Conditions générales
1. Introduction
1.1. Les présentes Conditions générales (« l’Accord ») régissent l'ensemble des relations entre vous, le Client et la Société.
1.2. Avant la conclusion du Contrat à distance, le texte du présent Accord sera fourni au Client sous format électronique ou dans un autre format durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, la Société indiquera, avant la conclusion du Contrat à distance, de quelle manière le présent Accord peut être consulté par le Client dans les locaux de la Société et qu'il sera envoyé gratuitement au Client, dans les plus brefs délais, à sa demande.
1.3. LE CLIENT EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD AVANT DE L'ACCEPTER ET D'UTILISER LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ. LE CLIENT ACCEPTE QUE SON UTILISATION DES SERVICES SIGNIFIE QU'IL A LU LE PRÉSENT ACCORD, QU'IL L'A COMPRIS ET QU'IL ACCEPTE DE S’Y CONFORMER.
1.4. Le Client est également invité à lire les réponses aux « Questions fréquemment posées (FAQ) » publiées sur notre Site web ou l'Application mobile.
2. Définitions
2.1. Sauf disposition contraire du présent Accord, chaque fois qu'ils sont utilisés dans le présent Accord, y compris dans la partie introductive, les termes suivants, lorsqu'ils portent une majuscule, ont la signification suivante :
(a) Accord désigne l’accord de prestation de services conclu en ligne par la Société et le Client.
(b) Client désigne l'utilisateur des Services de la Société tels qu'expliqué dans les présentes CG.
(c) Société désigne UAB "Keto Diets", entreprise immatriculée 305493532, dont le siège social se trouve à Aludarių g. 3, LT-01113 Vilnius, Lituanie, et le bureau à Aludarių g. 3, LT-01113 Vilnius, Lituanie, e-mail : [email protected]. Elle est responsable de la fourniture des services d'abonnement et de la gestion des demandes du Client, y compris les remboursements, les rétrocessions et les Services fournis par l’intermédiaire du Site web et de l'Application mobile.
(d) Offre désigne l'offre de conclure le présent Accord de services fournis par la Société au Client par l'intermédiaire du Site web ou de l'Application mobile.
(e) Politique de confidentialité désigne la politique de confidentialité de la Société publiée sur le Site web ou l'Application mobile.
(f) Services désigne le Contenu numérique fourni par la Société au Client ainsi que l'accessibilité au Site web ou à l'Application mobile, y compris les informations, textes, images qui y sont proposés ou fournis.
(g) Contenu numérique désigne les repas individuels numériques, plans de perte de poids, livres numériques et/ou autres contenus numériques vendus de temps à autre en ligne par la Société.
(h) Contrat à distance désigne un contrat conclu entre la Société et le Client dans le cadre d'un système organisé pour la vente à distance de Contenu numérique.
(i) Site web désigne le site web de la Société, disponible à l'adresse perfectbody.me
(j) Application mobile désigne l'application mobile de la Société "Perfect Body - Meal planner", qui peut être téléchargée par le Client sur l’App Store et/ou Google Play.
3. Soumission de l'Offre
3.1. La Société fournira au Client la possibilité de recevoir une Offre.
3.2. Avant de recevoir l'Offre, le Client sera invité à fournir certaines informations en choisissant les options proposées ou en saisissant les informations demandées. Le Client est tenu de fournir des informations à jour, exactes et complètes.
3.3. Après avoir fourni les informations visées à la section 3.2 du présent Accord, le Client recevra l'Offre. L'Offre comprendra des informations sur les points suivants :
3.3.1. le montant du paiement pour les Services concernés,
3.3.2. les options de paiement : par carte bancaire ou toute autre forme de paiement autorisée,
3.3.3. toute autre information que la Société juge important d'inclure dans l'Offre.
3.4. Acceptation de l'Offre
3.4.1. Le Client accepte l'Offre lorsqu'il coche la case « J'accepte les Conditions générales ». Une fois que le Client a accepté les Conditions générales, il lui sera demandé de cliquer sur le bouton « Soumettre le paiement sécurisé ».
4. Contrat à distance
4.1. Le Contrat à distance sera jugé comme conclu à l'acceptation de l'Offre par le Client et comme indiqué au paragraphe 3.4.1.
4.2. Une fois que le Client aura accepté l'Offre par voie électronique, la Société confirmera la réception de l'acceptation de l'Offre par voie électronique. Dans le cas où le Client achèterait du Contenu numérique, celui-ci sera fourni à l'adresse e-mail fournie par le Client ou sur l'Application mobile.
4.3. DANS LE CAS OÙ L’ACCORD ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE CLIENT PORTE SUR DU CONTENU NUMÉRIQUE, LE CLIENT ACCEPTE DE PERDRE SON DROIT DE RÉTRACTATION VIS-À-VIS DE L’ACCORD.
4.4. SI L’ACCORD ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE CLIENT PORTE SUR UN CONTENU NUMÉRIQUE, LE CLIENT ACCEPTE QUE L'EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT COMMENCE IMMÉDIATEMENT APRÈS LE PAIEMENT, ET DONNE EXPRESSÉMENT SON CONSENTEMENT À CET EFFET. LE CLIENT CONFIRME QU’UNE FOIS QU’IL AURA REÇU LE CONTENU NUMÉRIQUE, IL SERA CONSIDÉRÉ QUE LA SOCIÉTÉ A REMPLI SES OBLIGATIONS CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET QU’ELLE A ENTIÈREMENT FOURNI TOUT LE CONTENU NUMÉRIQUE ACQUIS PAR L’UTILISATEUR.
4.5. La Société fait des efforts raisonnables pour s'assurer que les Services fonctionnent comme prévu, mais lesdits Services dépendent d'Internet et d'autres services et fournisseurs qui échappent au contrôle de la Société. En utilisant les Services de la Société, le Client reconnaît que la Société ne peut garantir que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou que les informations qu'ils contiennent seront entièrement exemptes de virus, d’actes de piratages informatiques, d'intrusions, de temps d'arrêt imprévus ou d'autres défaillances. Le Client assume expressément le risque lié à l'utilisation ou au téléchargement desdits Services.
4.6. De temps à autre et sans notification préalable au Client, nous pouvons modifier, étendre et améliorer les Services. Nous pouvons également, à tout moment, cesser d'exploiter tout ou partie des Services ou désactiver sélectivement certains aspects des Services. Toute modification ou suppression des Services sera effectuée à notre seule et entière discrétion et sans obligation ou responsabilité continue envers le Client, et l'utilisation des Services par le Client ne donne pas droit à la poursuite de la fourniture ou de la disponibilité des Services.
4.7. Le Client s’engage en outre à :
4.7.1. ne pas accéder aux Services s'il n'a pas atteint l'âge de 18 ans ;
4.7.2. interdire l'accès aux Services aux enfants de moins de 18 ans. Le Client accepte l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Services par des mineurs.
5. Paiements
5.1. Pendant la période de validité indiquée dans l'Offre, le prix des Services proposés n'augmentera pas, à l'exception des modifications des tarifs de TVA.
5.2. Le Client s’engage à :
5.2.1. payer tous les coûts, frais, droits, taxes applicables et autres frais supplémentaires qui peuvent être encourus par le Client.
5.2.2. acheter les Services en utilisant une carte bancaire valide ou tout autre moyen de paiement autorisé.
5.2.3. fournir à la Société des informations à jour, correctes et complètes telles que détaillées dans le formulaire de commande. Si la Société découvre ou croit que toute information fournie par le Client n'est pas à jour, exacte ou complète, la Société se réserve le droit de refuser de confirmer le paiement du Client à sa seule discrétion et le Client perd tout droit au remboursement du montant payé.
5.3. Une fois que le Client est transféré au prestataire de services de paiement tiers, le risque de perte ou de dommages est transféré au Client et/ou au service tiers. Les paiements en ligne par carte de crédit ou de débit du Client à la Société seront gérés et traités par le prestataire de services de paiement tiers et aucune des données sensibles relatives à votre paiement ne sera stockée ou utilisée par la Société. La Société décline toute responsabilité en cas de problèmes de paiement ou d'autres litiges liés aux services de paiement tiers. La Société peut changer de prestataire de services de paiement tiers de temps à autre.
5.4. Tous les prix et coûts sont exprimés en Euros, sauf indication contraire.
5.5. Le prix applicable est celui fixé à la date à laquelle vous passez votre commande. Les frais de paiement sont portés à la connaissance du Client avant la confirmation de l'achat. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l'autorisation de vos parents pour acheter auprès de la Société.
5.6. Tous les transferts effectués par l'intermédiaire de la Société sont gérés et traités par des passerelles dédiées de tierces parties afin de garantir votre protection. Les informations relatives aux cartes ne sont pas stockées et toute information relative aux cartes est traitée par cryptage SSL. Veuillez lire les conditions générales de la passerelle de paiement choisie pour la transaction, celle-ci étant responsable des transactions effectuées.
5.7. Afin de garantir que le Client ne subisse pas d'interruption ou de perte de Services, les Services peuvent être proposés en renouvellement automatique.
5.7.1. SAUF POUR LES RAISONS DÉCRITES CI-DESSOUS DANS LA PRÉSENTE SECTION, LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE À L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE EN COURS POUR UNE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT ÉGALE À LA PÉRIODE DE SERVICE LA PLUS RÉCENTE. Par exemple, si la dernière période de service du Client est d'un an, la période de renouvellement sera généralement d'un an.
5.7.2. À moins que le Client ne résilie son abonnement, la Société renouvellera automatiquement le service applicable lorsqu'il devra être renouvelé et prélèvera le paiement sur la méthode de paiement associée au Service dans le compte du Client.
5.7.3. La Société peut modifier les formules d’abonnement et le prix des Services de temps à autre. Les renouvellements seront facturés aux tarifs alors en vigueur de la Société dont le Client reconnaît et accepte qu'ils puissent être supérieurs ou inférieurs aux tarifs de la période de service initiale. Les offres à durée limitée peuvent être soumises à des conditions différentes de renouvellement automatique. Le prix de nos Services indiqué dans les offres peut n’être valable que pour la période initiale de votre Abonnement. Si vous décidez de ne pas continuer à utiliser nos services, vous pouvez résilier votre abonnement avant que le prélèvement n’ait lieu en suivant la procédure de résiliation décrite dans nos CG.
5.7.4. SI LE CLIENT NE SOUHAITE PAS QUE LE SERVICE SOIT RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT, il peut choisir de résilier l'abonnement au moins 48 heures avant la fin de la période en cours, auquel cas les Services seront résiliés à l'expiration de la période en cours, à moins qu'il ne renouvelle manuellement les Services avant cette date.
5.7.5. Si le Client a souscrit l'abonnement sur le site web de la Société, le Client ne pourra pas le contrôler via l'App Store d'Apple ou Google Play. En revanche, le Client peut facilement résilier son abonnement en se connectant à son Compte Utilisateur sur le site web de la Société ou en contactant l'équipe d'assistance à l'adresse [email protected].
5.7.6. Si le Client a souscrit l'abonnement par l'intermédiaire de l'App Store d’Apple ou de Google Play, il ne peut résilier l'abonnement que par l'intermédiaire de son compte Apple ou Google. Le Client comprend que la suppression de l'application ne résilie pas les abonnements.
5.8. De temps à autre, la Société peut proposer des Offres spéciales qui peuvent inclure des conditions générales supplémentaires applicables conjointement avec le présent Accord.
5.8.1. La Société peut proposer des essais d'abonnements payants pour une durée limitée à un prix spécial ou sans paiement (« Essai »). La Société commencera automatiquement à prélever l'abonnement au Client le premier jour suivant la fin de l'Essai sur la base récurrente du délai indiqué par la Société dans l'Offre spéciale, choisie par le Client. Si le Client ne souhaite pas être prélevé, il doit résilier l'abonnement avant la fin de l'Essai.
6. Politique de retour, de remboursement et d'expédition
6.1. En vertu des actes juridiques applicables, le Client a le droit de changer d'avis et de retourner les biens livrés (reçus) dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison. Toutefois, il existe également une exception établie par lesdits actes juridiques, selon laquelle le droit de retourner les biens n'est pas applicable aux contrats concernant la fourniture de Contenu numérique dans le cas où la fourniture dudit Contenu numérique aurait déjà commencé. Par conséquent, si le Contenu numérique est déjà fourni au Client comme indiqué dans la section 4.2, le Client perd son droit de rétractation de l’Accord.
6.2. Remboursement des Services. Tous les prix et frais relatifs au Contenu numérique et aux Services sont non remboursables, sauf indication contraire expresse stipulée dans la présente section ci-dessous :
6.2.1. Une fois que le Contenu numérique a été fourni au Client comme indiqué dans la section 4.2, le Client a le droit d'obtenir un remboursement de la part de la Société uniquement si le Client prouve que le produit n'est pas conforme à sa description ou qu'il est défectueux. Dans ce cas, le Client doit contacter notre service clientèle à l'adresse [email protected] dans les 14 jours suivant l'achat et fournir des informations détaillées prouvant que le produit de la Société est défectueux (avec une preuve visuelle jointe).
6.2.1. 2. Une fois qu’un remboursement est émis, le Client n’a plus accès aux Services de la Société. Tous les remboursements sont appliqués à la méthode de paiement initialement choisie. En achetant les Services, le Client accepte la présente politique de remboursement et renonce à tout droit de la soumettre à toute question, tout jugement ou toute action légale.
6.3. En achetant du Contenu numérique, vous confirmez accepter les présentes Règles, et en les acceptant, vous reconnaissez perdre par la présente votre droit de rétractation tel qu'indiqué dans la clause 4.3.
6.4. En achetant du Contenu numérique, vous avez consenti à l'exécution immédiate du présent contrat (clause 4.4.) et reconnaissez que la Société a rempli son obligation de vous fournir ledit Contenu numérique.
6.5. Si le Client a acheté les Services via l'App Store d’Apple ou Google Play, pour toute question et/ou demande concernant les remboursements et le paiement, les Utilisateurs doivent contacter le support aux utilisateurs de l'App Store d’Apple ou Google Play Store.
6.6. Le Client reconnaît et accepte que la suppression de son compte sur l’Application mobile n’ouvre droit à aucun remboursement. Étant donné que la suppression du compte est irrévocable, le Client s’engage à contacter la Société pour toute question préalable avant de procéder à la suppression de son compte sur l’Application mobile.
7. Droits de propriété intellectuelle
7.1. Entre la Société et le Client, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de conception, les droits de marque, les droits de brevet et tout autre droit de propriété lié aux Services et au contenu lié aux Services sont détenus par la Société.
7.2. Il est interdit au Client de reproduire, publier des Services, y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu numérique distribué et/ou fourni par la Société, partiellement ou dans sa totalité, sans le consentement écrit préalable de la Société.
7.3. Le Client accorde par les présentes à la Société une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement libérée et sans redevance, incluant le droit d'accorder des sous-licences (à tous niveaux) et de céder à des tiers, lui permettant de reproduire, distribuer, représenter et afficher (publiquement ou non), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier, utiliser, analyser et exploiter de toute manière, connue ou à découvrir, son Contenu utilisateur (à l'exception de ses Marques utilisateur), ainsi que toutes les œuvres modifiées ou dérivées de celui-ci. Dans la mesure où la législation applicable le permet, le Client renonce par la présente à tout droit moral qu'il pourrait avoir sur le Contenu utilisateur. « Contenu Utilisateur » désigne l’ensemble des Marques utilisateur, communications, images, écrits, œuvres créatives, sons, ainsi que tout support, toute donnée et information que le Client charge, transmet ou soumet par l'intermédiaire des Services, ou que d'autres utilisateurs chargent ou transmettent. En chargeant, transmettant ou soumettant tout Contenu utilisateur, le Client affirme, déclare et garantit que ledit Contenu utilisateur et son chargement, sa transmission ou sa soumission (a) sont exacts et non confidentiels ; (b) ne violent pas la législation applicable, les restrictions contractuelles ou d'autres droits de tiers, et que le Client a l'autorisation de tout tiers dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle sont comprises ou incorporées dans le Contenu utilisateur ; et (c) sont exempts de virus, logiciels publicitaires, logiciels espions, vers ou autres codes malveillants.
7.4. Aucune partie du présent Accord n'est ou ne doit être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle en rapport avec les Services ou le contenu lié aux Services, à l'exception de ce qui est expressément prévu dans la section 8.1 ci-dessous.
8. Utilisation du Contenu numérique
8.1. Tous les droits de propriété intellectuelle spécifiés à l'article 7.1 et relatifs au Contenu numérique sont détenus par la Société. Le Contenu numérique est concédé sous licence conformément à la présente section 8 et n'est pas vendu. Le Client se verra uniquement accorder une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, sous réserve des conditions générales du présent Accord, pour utiliser (uniquement pour l'usage individuel du Client) tout Contenu numérique fourni par la Société au Client.
8.2. La durée de cette licence est de 5 ans à compter de la date de réception par le Client du Contenu numérique applicable, à moins qu'elle ne soit suspendue ou résiliée antérieurement conformément au présent Accord.
8.3. Sauf disposition contraire expresse, le Client ne peut utiliser le Contenu numérique qu'à des fins personnelles et non commerciales.
8.4. Le Client est tenu de ne pas éditer, reproduire, transmettre ou prêter le Contenu numérique, ni le mettre à la disposition de tiers, ni l'utiliser pour effectuer d'autres actes dépassant le cadre de la licence fournie par la Société dans la présente section 8.
8.5. La Société peut imposer des restrictions sur la portée de la licence ou sur le nombre d'appareils ou les types d'appareils sur lesquels le Contenu numérique peut être utilisé.
8.6. En cas de violation par le Client de la présente section 8, la Société peut suspendre l'accès au Contenu numérique concerné, sans préjudice des autres droits ou recours dont elle dispose en vertu du présent Accord ou de la législation applicable, y compris le droit de la Société de réclamer au Client la réparation des pertes subies du fait de ladite violation, ainsi que le remboursement des frais engagés.
9. Interdiction de vente du Contenu numérique
9.1. Il est interdit au Client de vendre, d'offrir à la vente, de partager, de louer ou de prêter le Contenu numérique ou des copies de Contenu numérique.
10. Politique de confidentialité
10.1. Le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par la Politique de confidentialité. Il est recommandé au Client d'imprimer et de conserver une copie de la Politique de confidentialité ainsi que du présent Accord.
11. Responsabilité
11.1. Une partie est dégagée de toute responsabilité en cas de non-exécution du présent Accord si elle prouve que ladite non-exécution est due à un cas de force majeure. En particulier, la Société ne pourra être tenue responsable des pertes résultant de cas de force majeure, d’émeutes, de guerre, de catastrophes naturelles ou de tout autre événement indépendant de sa volonté (par exemple grève, confinement, embouteillage, acte administratif émanant d’autorités nationales ou étrangères). Le Client doit notifier par écrit la survenance d'un cas de force majeure empêchant l'exécution du présent Accord dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de survenance des circonstances en question. La Société informera le Client de la survenance d'un cas de force majeure par e-mail ou sur le Site web ou l'Application mobile si cela est possible.
11.2. La responsabilité de la Société est limitée aux pertes directes, sauf dispositions contraires prévues par la législation applicable.
11.3. En raison de la nature des Services fournis par la Société et du fait que celle-ci ne peut contrôler le respect par le Client des instructions d’utilisation, la Société ne garantit aucun résultat ni conséquence découlant de l’utilisation des Services.
11.4. Société responsable : UAB "Keto Diets" est administrateur du Site web ou de l'Application mobile et fournisseur des Services, responsable de la gestion des services d'abonnement et des paiements pour les Services, des remboursements et des rétrocessions.
11.5. Lors de l'utilisation des Services, le Client peut recevoir des liens vers d'autres sites web ou applications mobiles qui ne sont pas détenus et/ou contrôlés par la Société. Ceux-ci sont fournis « en l'état ». Le Client reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable du fonctionnement de ces liens. En outre, la Société décline toute responsabilité concernant les contenus, publicités, produits ou autres éléments accessibles via lesdits liens. Par conséquent, le Client accepte que la Société ne puisse être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou toute perte causés ou prétendument causés par l’utilisation ou la confiance accordée auxdits contenus, services disponibles sur ou via ces sites web ou applications mobiles.
11.6. Le Client est le titulaire exclusif de son compte et il lui est interdit de partager ses identifiants de connexion avec des tiers. Le Client reconnaît que seul le titulaire du compte enregistré est autorisé à utiliser le compte, et que toute utilisation, tout partage ou tout transfert non autorisés des identifiants de connexion peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte. Le Client est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son compte et de ses identifiants de connexion. Le Client est seul responsable des activités se déroulant sur son compte, qu’il les ait autorisées ou non, et le Client doit assurer la sécurité des informations de son compte. La Société n’est pas responsable des pertes ou des dommages encourus par le Client en raison de l’utilisation non autorisée de son compte. Le Client peut être tenu responsable de toute perte que la Société ou d’autres personnes pourraient subir du fait de son compte, que les pertes aient été causées par le Client, une personne autorisée par le Client ou une personne non autorisée.
12. Avis de non-responsabilité médicale
12.1. AVANT DE SUIVRE LE PLAN DE REPAS DE LA SOCIÉTÉ, LE CLIENT DOIT FAIRE ÉVALUER SON ÉTAT DE SANTÉ PAR SON PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ OU CONSULTER CE DERNIER.
12.2. La Société indique clairement qu'elle n'est pas une organisation médicale et qu'elle ne peut fournir au Client aucun conseil, aucun diagnostic ou aucune assistance d'ordre médical. Rien dans les Services de la Société n'est associé à, ne doit être considéré ou compris comme un conseil ou une assistance médicale, ni être interprété comme remplaçant un tel conseil ou une telle assistance, ni utilisé ou invoqué en lieu et place d’une consultation auprès de prestataires de soins de santé. Le Client est seul responsable de l'évaluation et de l'appréciation de sa propre santé.
12.3. La Société encourage le Client à consulter un professionnel de santé compétent avant d’utiliser les Services de la Société.
12.4. Le Client ne doit pas ignorer un avis médical ni retarder une consultation auprès d'un professionnel de santé en raison d’informations lues sur le Site web, l'Application mobile ou tout autre canal de communication de la Société.
13. Éligibilité
13.1. Les Services ne sont accessibles qu'aux personnes pouvant conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit de l'UE, par conséquent, le Client confirme qu'il est âgé d'au moins 18 ans. Si le Client accède aux Services au nom d'une personne mineure, le Client confirme être le tuteur légal de ladite personne et assume la responsabilité de son respect des présentes CG. Il indemnisera la Société pour tout préjudice ou tout dommage subi du fait du non-respect des présentes CG par ladite personne.
14. Validité et résiliation
14.1. Le présent Accord prend effet dès que le Client accepte et exprime électroniquement son consentement à s’y conformer, et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément à la section suivante.
14.2. La Société peut mettre fin à la relation avec le Client à tout moment dans les cas suivants : (1) si le Client n'est pas d'accord avec l’Accord ; (2) si le Client commet une violation de l’Accord ; (3) si le Client ne fournit pas les informations demandées par la Société et/ou fournit des informations inexactes et/ou incomplètes. Nonobstant ce qui précède, les droits légaux de résiliation ne sont pas affectés.
15. Modifications de l’Accord
15.1. Le présent Accord, la Politique de confidentialité et toutes les conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer sont susceptibles d'être modifiés. La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le présent Accord de temps à autre, lesdites modifications prenant effet immédiatement dès leur publication sur le Site web ou l'Application mobile de la Société.
15.2. Toutes les modifications apportées à l’Accord, à la Politique de confidentialité et à toutes les conditions supplémentaires seront publiées en ligne. La Société peut notifier au Client toute modification à venir en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail principale fournie par le Client, ou en le notifiant par le biais du Site web ou de l'Application mobile.
15.3. Le Client comprend et accepte que toute utilisation et tout accès continus aux Services après la publication de mises à jour du présent Accord vaut acceptation volontaire de s’y conformer. Si le Client n'accepte pas de se conformer à l’Accord mis à jour, il ne doit pas utiliser (ou continuer à utiliser) les Services.
16. Communication
16.1. En général, la Société préfère communiquer par courrier électronique. En acceptant le présent Accord, le Client accepte la communication par courrier électronique. À cette fin, le Client est prié de disposer d’une adresse e-mail valide et de la fournir lorsqu'il remplit les informations requises comme stipulé dans la section 3.2. La Société peut aussi publier des informations relatives au présent Accord ou aux Services sur le Site web ou l'Application mobile. Le Client doit vérifier régulièrement et fréquemment ses messages électroniques ainsi que les informations fournies sur le Site web ou l'Application mobile. Les e-mails peuvent contenir des liens vers des informations supplémentaires et des documents.
16.2. Lorsque la législation applicable exige la fourniture d'informations sur un support durable, la Société enverra au Client un e-mail avec une pièce jointe ou lui enverra une notification faisant référence au Site web avec une fonction de téléchargement pour conserver les informations et documents en question de manière permanente pour référence ultérieure. Il est de la responsabilité du Client de conserver des copies de toutes les communications de la Société.
16.3. Le Client peut demander une copie du présent Accord ou de tout autre document contractuel en contactant [email protected].
16.4. La communication avec le Client se fera en anglais, à moins que la Société et le Client ne conviennent de communiquer dans une autre langue.
16.5. Le Client peut nous contacter à tout moment en envoyant un message à l’adresse [email protected].
17. Réclamations
17.1. Toute réclamation relative à la Société, aux abonnements, aux remboursements, aux rétrocessions et aux Services fournis au Client doit être adressée à la Société UAB "Keto Diets" en contactant l’adresse [email protected].
17.2. En soumettant une réclamation, le Client doit indiquer clairement qu'il s'agit d'une réclamation et préciser les motifs ainsi que les circonstances sur lesquelles elle se fonde. La Société enverra au Client un accusé de réception de la réclamation à l'adresse e-mail à partir de laquelle la réclamation a été reçue. Nous examinerons la réclamation et répondrons au Client dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception d'une réclamation pertinente.
17.3. Les demandes du Client (réclamations) seront analysées gratuitement par la Société.
17.4. Si la réponse de la Société à la réclamation du Client ne satisfait pas le Client ou si aucune réponse ne lui a été fournie, le Client a le droit de déposer une plainte auprès des institutions réglementaires ou des tribunaux.
18. Divers
18.1. Aucune personne autre que le Client n'a de droits en vertu du présent Accord.
18.2. Le Client ne peut céder aucun droit en vertu du présent Accord à un tiers sans l'accord préalable de la Société. La Société peut, à sa seule discrétion, céder ses droits et obligations en vertu du présent Accord, en totalité ou en partie, à un tiers.
18.3. Tout litige relatif au présent Accord ou lié aux Services sera soumis aux tribunaux de Lituanie, sauf disposition contraire imposée par la législation applicable.
18.4. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition sera réputée dissociée du reste de l’Accord, lequel demeurera valable et applicable dans toute la mesure permise par la loi.
18.5. En accédant aux Services ou en les utilisant, le Client reconnaît avoir lu le présent Accord, en avoir compris la portée et accepter de s’y conformer.